(Hors démarches administratives auprès des services de l'état-civil, de l'éducation, de l'enfance...)
DE LA COMMUNE
Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plusJ'ai bien compris
