Actes administratifs

(Hors démarches administratives auprès des services de l'état-civil, de l'éducation, de l'enfance...)

DE LA COMMUNE

Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Décisions de la présidente	Délibérations du conseil d'administration
Décisions de la présidente • Décision 2025-002 : Sortie famille à la demi-journée 2025 • Décision 2025-001 : Action Violences faites aux femmes le 1^er mars + les 2 contrats afférent Contrat pour un ciné/débat sur le thème de la lutte contre les violences faite aux femmes Contrat pour un ciné/théâtre sur le thème de la lutte contre les violences faite aux femmes • Décision 2024-023 : Sortie famille à la demi-journée 2024. • Décision 2024-018 + Avenant n° 1 au marché public pour des ateliers de sophrologie • Décision 2024-016 : Atelier convivial de cuisine avec l'association nationale pour la formation professionnelles des adultes dans le cadre d'ateliers de prévention en direction des séniors+ contrat • Décision 2024-012 : Marché public pour le spectacle "Insulaire Malgré lui" avec l'agence artistique ARTEA + contrat • Décision 2024-007 : Sortie famille 2024 + Convention sortie famille • Décision 2024-006 : Action collectivité du 8 mars 2024 : Théâtre/débats relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes • Décision 2023-018 : Marché public pour des ateliers d’entraînement cérébral Encéfal avec l’entrepreneur individuel Madame Anna Ferragut + Contrat • Décision 2023-017 : contrat avec Mme GRISON pour ateliers de sophrologie + Contrat • Décision 2023-016 : Marché public pour le Noël de la Solidarité + son contrat • Décision 2023-015 : Marché public avec UP + L'acte d'engagement • Atelier convivial de cuisine dans le cadre d'ateliers de prévention en direction des séniors • Marché public pour la fourniture d'un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, avec la société "Docaposte Fast" • Marché public à procédure adaptée relatif à la reliure des registres des actes administratifs du CCAS • Décision 2023-010 : Marché public pour la reliure des actes du CCAS • Marché public de service / accord cadre à bon de commande pour le portage de repas • Marché public dans le cadre d'une action culturelle "spectacles de sons & lumières" • Action sur la gestion budgetaire et relation d'agent • Action collective 2023-002 "sortie famille" (annule et remplace la décision 2023-001) • Action collective 2023-001 "sortie famille" • Marché public pour des ateliers de sophrologie - année 2023 • Marché public pour des ateliers d'entraînement cérébral encéphale • Avenant au contrat des ateliers de sophrologie 2022 • Marché public pour des ateliers de sophrologie 2023 - modification décision
Délibérations du conseil d’administration • Délibération n° 01 : ROB 2025 • Délibération n° 02 : subvention aux associations 2025 • Délibération n°3 : Avenant à la convention avec le CIDFF, • Délibération n° 4 : Subvention au SPF pour Mayotte, • Décision Modification n° 01 rectificative du BP 2024, • Compte de gestion du trésorier de l'exercice 2023 • Compte administratif de l'exercice 2023 • Affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 • Décision modificative n° 01 du budget 2024 • Avenant à la convention de mise à disposition des moyens humains et matériels avec la commune • Délibération 1 : Election Vice-président délégué • Délibération 2 : Réglement du CCAS • Réglement du CCAS • Délibération 3 : BP 2024 • Délibération 1 : Election Vice-président délégué • Réglement du CCAS • Convention avec la CPAM de Seine-et-Marne pour fluidifier le parcours de l'assuré • Provisions pour dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2024 • Subvention aux associations locales au titre de l'année 2024 • Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 • Décision modificative N° 02 du budget 2023 • Règlement budgétaire et financier M57 • Durée amortissement • Référentiel budgétaire M57 • Provisions pour dépréciation des créances douteuses • Acceptation des dons et legs 2023 • Admission en non-valeur • Convention entre le département de seine-et-Marne, la MDPH, et le CCAS • Attribution d'une subvention exceptionnelle au SPF - septembre 2023 • Décision modificative n°01 du budget 2023 • Compte de gestion du trésorier de l'exercice 2022 • Compte administratif de l'exercice 2022 • Affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2022 • Budget primitif de l'exercice 2023 • Attribution d'une subvention exceptionnelle au SFP - mars 2023 • ROB 2023 • Subventions aux associations 2023 • Attribution d'une subvention exceptionnelle au SPF - février 2023 • Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du CCAS • Nouvelle grille tarifaire - portage de repas • Acceptation des dons et legs 2022 • Admission en non valeur 2022 • Modification du contrat de prestation entre le C.C.A.S. et les bénéficiaires du portage repas

Publication des actes administratifs

Arrêtés

Décisions du Maire

Délibérations du Conseil Municipal

Procès verbaldes Conseils Municipaux

DocumentsBudgétaires

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