Mentions légales

(Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

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Les contenus présents sur le site sont la propriété de la commune de Champs-sur-Marne et protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est conditionnée à l’accord de la commune de Champs-sur-Marne, à l’exception des documents indiqués dans l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui sont librement réutilisables (notamment les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués…)

La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. La commune de Champs-sur-Marne n’est donc pas responsable de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

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Protection des données personnelles

La protection et la collecte des données personnelles répond aux obligations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La commune de Champs-sur-Marne peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant afin de :

• Gérer vos démarches administratives et vos demandes de renseignements,
• Vous permettre de réserver et payer certaines prestations,
• Vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à des informations municipales en ligne.

Dans ce cadre, la commune de Champs-sur-Marne s'engage à ce que vos informations saisies sur le présent site, envoyées par message électronique ou par tout autre moyen, ne soient pas traitées à d’autres fins. Celles-ci sont destinées à l'usage des services de la commune de Champs-sur-Marne et/ou toute personne légalement autorisée à y accéder dans le cadre du service public sollicité.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont avec votre consentement explicite dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes, ou d’un contrat (paiement en ligne) que vous pourrez nous formuler. La collecte concerne uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de votre démarche auprès de nos services.

Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

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Durées de conservation et sécurisation des données

Les données à caractère personnel ne sont conservées en base active par la commune de Champs-sur-Marne que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Au terme de cette durée, les données sont détruites ou archivées conformément à la législation relative aux archives publiques et sous le contrôle scientifique des Archives de France.

La commune de Champs-sur-Marne prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte ou violation de vos données.

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Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus

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Vos droits

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle: Commission Nationale Informatique et Liberté

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Champs-sur-Marne pour se conformer à toute évolution juridique ou technologique. La date de mise à jour du présent document est donc indiquée.

Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Pour veiller à la protection des données personnelles, la commune de Champs-sur-Marne a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Champs-sur-Marne
Délégué à la Protection des Données Personnelles
BP 1 77427 Marne-la-Vallée Cedex 2
ou par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Autres

 

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Mis à jour le : 24 mai 2023