Les attributions sont effectuées sur la base de critères définis par la collectivité.
Deux temps pour les attributions :
LA COMMISSION PRINCIPALE DU MOIS D’AVRIL/MAI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LE MAIRE OU DE SON REPRESENTANT.
1 .Afin d’actualiser le dossier de pré-inscription, un questionnaire est envoyé dès le mois de mars aux familles inscrites valablement en liste d’attente (enfant à naitre dans 5 mois et moins ainsi que les enfants nés avec acte intégral de naissance transmis dans le mois qui a suivi la naissance). Tout dossier incomplet ne sera pas présenté à la commission.
Les familles expriment librement leur besoin de garde (date d’entrée, temps d’accueil...). Elles fournissent les éléments liés à leur situation familiale et professionnelle, et signalent toute situation spécifique à prendre en compte (par exemple : situation d’urgence).
2. Commission d’attribution des places en crèche
La commission annuelle statue et prononce les admissions selon les critères définis, base objective pour la décision.
3. L’admission ou refus
Les familles reçoivent un courrier leur indiquant l’admission ou le refus d’accueil.
La proposition d’une place au sein d’un des établissements de la ville implique obligatoirement de la part de la famille une réponse d’acceptation, de refus, de report ou d’annulation dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date d’envoi. Le coupon réponse est à adresser au service Petite Enfance (par courrier, par mail ou par remise en main propre).
A défaut de réponse dans le délai imparti, la proposition sera annulée.
En cas d’acceptation et afin de valider la place pour l’accueil de son enfant au sein de la structure, la famille renverra le coupon dûment rempli. L’attribution de la place sera alors définitive et la famille sera invitée à prendre contact auprès de la directrice de la structure concernée.
En cas de désistement, la famille dont le dossier arrive immédiatement après dans le classement validé par la commission centrale, est contactée pour qu’une proposition leur soit faite.
Au regard du nombre de places dont nous disposons, nous ne pouvons pas accueillir l’ensemble des enfants inscrits sur la liste d’attente.
TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
En fonction des places devenant disponibles (départ en congés maternité, déménagements…) des familles peuvent se voir attribuer des places sur la base de ses mêmes critères et des pièces justificatives demandées.