Marchés en procédure adaptée égaux ou supérieurs à 40 000 € H.T. et inférieurs au seuil européen des fournitures et services ou de travaux
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Information sur les marchés en procédure formalisée d'un montant égal ou supérieur au seuil européen des fournitures et services ou de travaux
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Services Sociaux et Autres Services Spécifiques (SSASS) - marchés à procédure adaptée, quel que soit le montant
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