Cadre réglementaire

La  loi  du  10  mars  2023  relative  à  l’accélération  de  la  production  d’énergies  renouvelables  a  créé l’identification  par  les  communes,  de  zones  d’accélération  de  production  d’énergies  renouvelables ainsi que  leurs  ouvrages  connexes,  définies  à l’article L.141-5-3  du Code  de l’Energie.

Les  Communes  ont  jusqu’à  la  fin  de  l’année  pour  adresser  une  proposition  de  zones  d’accélération  de production   d’énergies   renouvelables   au  référent  préfectoral  et  à  la  Communauté  d’Agglomération Paris Vallée  de la  Marne  (CAPVM).

A  l’échelle  de  notre  territoire,  ces  zones  doivent  répondre  aux  objectifs  fixés  dans  le  Plan  Climat  Air Energie  Territorial  (PCAET)  2021-2026  de  la  CAPVM.  Celui-ci  vise  en  matière  de  production  d’EnR une  production  multipliée  par  2,2  entre  2015  et  2030  et  une  production  en  EnR  couvrant  environ  17% de  nos consommations  énergétiques  en 2030,  et 36%  en 2050  contre 6,5  % en 2015.

L’identification  de  ces  zones  n’exclut  pas  l’installation  d’autres  projets  d’implantation. Les  zones proposées  sont les  plus  larges  possibles  afin  de  faciliter tout  projet  éventuel.  En  effet,  la  loi  précise que  ces  zones  doivent  permettre  aux  porteurs  de  projet  de  bénéficier  d’une  instruction  accélérée, voire  de  bénéficier  de  bonus  financiers  incitatifs  qui  pourront  être  mis  en  place  par  l’Etat. Ces  zones ne  sont toutefois pas exclusives.

Cartes proposées

Cartes filière thermique

La géothermie profonde et superficielle

La  carte  inclut l’ensemble  de  l’espace  urbanisé  de  la  Commune  puisque  la  Géothermie  profonde  est en  cours  de  déploiement  et  la  géothermie  superficielle  peut  être  une  solution  alternative  quand  il  n’est pas  possible  pour  un  bâtiment  de  se  relier  à  un  réseau  de  chaleur. La géothermie  de  surface  consiste à  exploiter  la  chaleur  contenue  dans  le  sous-sol  jusqu’à  une  profondeur  maximale  de  200  mètres. Un fort  potentiel  a  été  détecté  sur  le  territoire  par le  Bureau  de  Recherches  Géologiques  et  Minières (BRGM).

Panneaux solaires thermiques

La  zone  est  également  large,  elle  intègre  les  panneaux  solaires thermiques pour  la  production  d’eau chaude  sanitaire  et/ou le chauffage.

Biomasse  «bois-énergie»

Cartes filière électrique

Panneaux photovoltaïques en toiture, sol et en ombrières

La  zone  d’accélération  définie  regroupe  le  photovoltaïque  en  toiture  et  au  sol  pour  la  production d’électricité.

Concertation et calendrier

En  application  de  l’article  L.141-2  du  Code  de  l’Energie,  une  concertation  du  public  a  lieu  du  lundi  20 novembre   au   vendredi   1er décembre   2023.   Pendant   cette   période,   le   public   peut  émettre  des observations  par  courriel  à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et  sur  un  registre  papier  disponible en  mairie.

A  l’issue  de  cette  concertation,  le  Conseil  Municipal  devra  délibérer  sur  l’identification  de  ces  zones. Elles  seront  transmises  au  Sous-Préfet  de  Meaux  qui  soumettra  à  l’avis  du  Comité  Régional  de l’énergie  la  cartographie  des  zones  proposées.  Si  les  objectifs  régionaux  sont  atteints,  la  cartographie fera  l’objet  d’un  arrêté  préfectoral  adressé  au  Ministère  de  la  Transition  énergétique  et  à  la  Commune. Le  cas  échéant,  des  zones  complémentaires  seront  demandées  à  la  Commune  avant  un  nouveau passage  devant  le Comité  Régional  de  l’énergie.

 

APER Geothermie

APER Solaire Thermique

APER Biomasse BoisEnergie

APER Solaire Electrique


Votre enfant souffre de bronchiolite et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Vous pouvez appeler du vendredi 20 octobre 2023 au dimanche 14 janvier 2024 le centre d’appels du Réseau Bronchiolite d’Ile de France.

Des standardistes spécialisées pourront vous communiquer toutes les informations nécessaires à une prise en charge rapide de votre nourrisson par des médecins, pédiatres et masseurs kinésithérapeutes.

Médecins disponibles 7j/7 de 9h à 23h :
0820 800 880

Kinésithérapeutes disponibles (samedis, dimanches et jours fériés) :
0820 820 603

Standard ouvert dès le vendredi et veille de jours fériés de 12h à 20h
Les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 18h.

Plus d’informations : www.reseau-bronchio.org

 

Des kinésithérapeutes libéraux disponibles

Dans leurs cabinets
les week-ends et jours fériés
de 9h à 18h

accueillent vos enfants atteints de bronchiolites

Des médecin libéraux disponibles

7j/7 - de 9h à 23h

assurent les consultations pour répondre aux besoins
médicaux des nourrissons atteints de bronchiolite.

Du lundi au jeudi, vous pouvez obtenir des coordonnées de kinésithérapeutes sur : www.reseau-bronchio.org/rechercher-un-kine/


Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/216 du 27 juillet 2023

 Par l'arrêté préfectoral, le préfet de Seine-et-Marne place les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et de l’Ancoeur en restriction pour l’usage de l’eau. La nappe d’eau souterraine de Champigny « secteur est » reste en alerte.

Pour l’eau potable, la commune de Champs-sur-Marne RESTE en situation de VIGILANCE. Ce qui implique pour les habitants de POURSUIVRE les actes citoyens limitant le gaspillage et l’évaporation de l’eau.

Pour des prélèvements d’eau de tout autre origine (comme les puits, bassins, rus, irrigation agricole par pompage) et des rejets dans le milieu, la commune est également en situation de VIGILANCE.
> Voir les implications de restrictions

> Voir l'arrêté préfectoral

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation. Même s’il à plu ces derniers jours, les nappes phréatiques ne ce sont pas pour autant remplies. Redoublons d’efforts pour éviter le gaspillage d’eau.


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