(Hors démarches administratives auprès des services de l'état-civil, de l'éducation, de l'enfance...)
Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ainsi, afin de mieux répondre à ces demandes, la commune doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Celle-ci est donc chargée :
• de réceptionner les demandes d'accès de tout intéressé et de veiller à leur instruction,
• d'assurer la liaison entre la commune et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) www.cada.fr.
Est donc désignée responsable de l’accès aux documents administratifs :
Melle Virginie GOBAUT et Mme Michèle MOY, suppléante.
Vous pouvez les contacter à :
Direction Générale
Mairie de Champs-sur-Marne
B.P. 1 Champs-sur-Marne
77427 Marne-la-Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 73 48 48 (Poste : 49 90 / 49 09)
Fax : 01 64 73 48 12 / 01 64 73 49 24
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