Constitution de la liste électoral pour la votation citoyenne relative à la vidéo urbaine -
Madame, Monsieur,
conformément à ses engagements, la commune a fait réaliser par le cabinet indépendant Advanced Projects Consulting, une étude d’opportunité pour le déploiement éventuel d’un dispositif de vidéourbaine.
Des réunions se sont tenues dans les 5 quartiers de Champs-sur-Marne en présentant les résultats et permettant aux personnes présentes, de s’informer et de débattre. Les échanges ont été riches.
Le débat n’est pas terminé et nous aurons encore de nombreuses occasions de poursuivre la discussion. Cependant, à l’issue du processus c’est à l’ensemble des habitants de Champs-sur-Marne, par le biais d’une votation citoyenne, que reviendra la responsabilité d’approuver, ou non, la mise en place de ce dispositif. La votation sera organisée d’ici la fi n de l’année 2024.
Dans l’immédiat, il nous faut constituer le collège électoral. L’installation de caméras urbaines, si tel était le choix des habitants, impactera l’ensemble des Campésiens : c’est pourquoi, nous avons décidé que seront électrices toutes les personnes majeures, habitantes régulières de la commune, qu’elles soient Françaises, ressortissantes de l’Union Européenne ou de tout autre pays.
La liste des électrices et des électeurs sera constituée de la liste électorale municipale, à laquelle s’ajouteront les inscriptions supplémentaires mentionnées au verso. Ainsi, les démarches différeront selon que :
- Vous êtes Français, ou ressortissant de l’Union Européenne régulièrement inscrit sur la liste
électorale : vous serez automatiquement inscrit pour participer au scrutin. Vous n’avez donc
pas de démarches à accomplir. - Vous êtes Français, ressortissant de l’Union Européenne non inscrit sur la liste électorale, ou
ressortissant d’un pays tiers, il vous appartient de vous faire connaître et de vous inscrire en vue
de ce scrutin, selon les indications administratives ci-après. La date de clôture des inscriptions
est fixée au 5 octobre 2024, 12h, délai de rigueur.
D’autres informations, telles que la synthèse des débats incluant le budget prévisionnel, ou bien évidemment la date du scrutin vous parviendront ultérieurement.
Enfin, je tiens à souligner que ce scrutin, organisé à l’initiative exclusive de la commune, est un exercice démocratique tout à fait exceptionnel et extraordinaire : je vous invite ainsi à vous en emparer massivement pour donner toute la force à la décision qui sera la vôtre.
Sachant pouvoir compter sur votre implication et expression citoyenne, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Maud Tallet,
Maire de Champs-sur-Marne
MODALITÉS D’INSCRIPTION DATE BUTOIR D’INSCRIPTIONDocuments à fournir pour votre inscription
DOCUMENTS À FOURNIR POUR VOTRE INSCRIPTION SELON VOTRE SITUATION :
pièce d’identité + documents demandés ci-dessous selon votre situation
justificatif de domicile de moins de trois mois.
> chez votre père et/ou votre mère et vous avez moins de 26 ans
vous devez fournir les 2 documents suivants :
- document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune
- document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation
> chez votre père et/ou votre mère et vous avez plus de 26 ans
vous devez fournir les 3 documents suivants :
- lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant)
- copie de la carte d’identité du parent chez qui vous habitez
> chez une autre personne
vous devez présenter les 3 documents suivants :
- lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)
- copie de la carte d’identité de la personne chez qui vous habitez.
Les documents sont à remettre
• En mairie
• Ou de manière dématérialisée, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Samedi 5 octobre 2024 à 12h, délai de rigueur.
Passé ce délai, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
Renseignements service municipal Citoyenneté : 01 64 73 48 53