Déclaration de mise en location
Le conseil communautaire a acté la mise en place, depuis fin 2020, d’une déclaration de mise en location (DML).
Cette déclaration s’applique à tous les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée.
Sept villes de Paris-Vallée-de-la-Marne sont concernées : Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Noisiel (cité Menier), Roissy-en-Brie, Torcy et Vaires-sur-Marne.