L’article L.2122-1-4 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
« lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis
La commune de Champs-sur-Marne a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un commerce ambulant pour de la cuisine antillaise (bokit) le mercredi de 18h30 à 22h30, le vendredi de 19h30 à 23h et le samedi de 18h30 à 22h30 sur le domaine public communal (parking médiathèque).
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’activité citée ci-dessus.
Procédure
Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au service développement économique – mail Jean Ferrat – 77420 CHAMPS-SUR-MARNE par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par dépôt contre récépissé. Le dossier joint à cet avis devra être transmis avec les documents demandés.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Champs-sur-Marne pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : vendredi 24 janvier 2025 à 17h45
Mise en ligne : vendredi 03 janvier 2025