Avis de mise à disposition
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne
- Pièce n°1 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition au public du projet
- Pièce n°2 - Les modalités d'information du public
- Pièce n°3 - Notice explicative
- Pièce n°4 - Les avis des PPA parvenus et l’avis de la MRAE
- Pièce n°5 - Insertions légales
Rapport du commissaire enquêteur ZAC de Hauts de Nesles
Enquête publique unique du 25/05 au 26/06/2021 préalable à la DUP travaux et acquisitions, la cessibilité des parcelles, l'autorisation environnementale et la désaffectation et de déclassement partiel de la RD 199.
> A - Rapport CE - format PDF
> B - Conclusions DUP - format PDF
> C - Conclusions PARCELLAIRE - format PDF
> D - Conclusions AEu IOTA - format PDF
> E - Conclusions RD199 - format PDF