Ville de Champs-sur-Marne

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Mise à jour : 18/05/2018 à 15:51

Redactionnel

Mise à disposition : Etude d'impact

de Champs-sur-Marne

Les espaces verts représentent 50% du territoire communal (vallée de la Marne, parcs et espaces boisés).
La ville possède une forte densité : 3 300 habitants/km²
Service urbanisme, environnement, développement économique
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45.
2ème étage
Tél. : 01 64 73 49 06
Fax : 01 64 73 48 99

Service du cadastre
Code de l'urbanisme
En application des articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement, la demande de permis de construire n° PC 077 083 17 00028 déposée le 21/12/2017 par la société ADIM Paris Ile-de-France Réalisations concernant l’opération « Treed it », sur le secteur de la Cité Descartes, lot V1 de la ZAC de la Haute Maison, à l’angle de la rue Galilée et avenue Blaise Pascal, a été soumise à une étude d’impact par décision n°DRIEE-SDDTE-2016-095 du 30 juin 2016.
Cette opération prévoit la construction de cinq bâtiments dont l’un de 37 mètres de hauteur (en R+11), à usages d’une résidence sociale étudiante (284 chambres), d’un foyer de jeunes travailleurs (120 logements), d’une résidence libre (220 logements), de bureaux, de locaux d’activités, de commerces, de restaurants et d’un parking silo (212 places), l’ensemble développant une surface de plancher d’environ 23 000 mètres carrés.
Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale, le complément demandé par l’AE et les avis rendus dans le cadre de l’instruction seront mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir les observations selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.
Le dossier sera mis à disposition du public du lundi 7 mai au vendredi 08 juin 2018 inclus.

Vous pouvez formuler vos observations en les consignant sur un registre ouvert à cet effet au siège de la mairie, ainsi que via l'adresse mail : mad.etude-impact@ville-champssurmarne.fr
Conformément à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement, un bilan des observations sera consultable pendant un délai de 3 mois, sur le site de la ville et au service Urbanisme.

Etude d'impact
> Lire l'avis d'étude de mise à disposition


- 1. Avis personnes consultées
> Avis CAPVM
> Avis CAPVM pièces complementaires
> Avis commune
> Avis MRAE
> Avis SIETREM


- 2. Décision DRIEE obligation étude d'impact
> DRIEE SDDTE 2016 095


- 3. Mémoire en réponse
> TREEDIT Memoire


- 4. Permis de construire


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