Ville de Champs-sur-Marne

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Mise à jour : 17/12/2018 à 18:19

Redactionnel


Service régie
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, permanence le samedi de 9h à 12h.
Rez-de-chaussée
Tél. : 01 64 73 48 27

La participation familiale

Venez faire établir votre participation familiale aux services municipaux :

Pour les activités Enfance et Jeunesse : du lundi 7 janvier au samedi 2 février 2019.
Pour la Petite enfance : du lundi 14 janvier au samedi 9 février 2019,

en Mairie, service municipal régie, en vous munissant impérativement des documents originaux indiqués plus bas.

Qui est concerné par la participation familiale ?

Toutes les familles qui habitent à Champs-sur-Marne, soumises à l’avis de la taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.

Quelles activités municipales sont accessibles grâce à la participation familiale ?

Petite enfance

• Crèches familiales, crèches collectives.

Enfance

• Les accueils périscolaires ; la restauration scolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis et vacances) ;
• les classes transplantées; les centres de vacances ; les mini-séjours.

Jeunesse

• Les centres de vacances été, les week-ends jeunes.

Qu'est-ce-que la participation familiale ?

La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d'accéder à l'ensemble des services municipaux.
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes :
• Restauration scolaire
• les accueils du temps périscolaire
• les classes transplantées
• Classes d’environnement
• Centres de vacances
• Accueils de loisirs et périscolaire
• Centre préadolescents
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.

Calcul de la participation familiale

Pour chaque activité ou service, il est retenu un « REVENU MENSUEL MOYEN » du foyer en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année.
Un taux, spécifi que à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le tarif par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants à charge.

Qu’est-ce qu’un revenu moyen ?

Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre dernier avis d’imposition, plus les pensions alimentaires ainsi que les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, prime d’activité).

Vous souhaitez calculer votre participation familiale > faire une simulation


Comment faire établir votre participation familiale ?

Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :

• L’avis d’imposition 2018 (revenus 2017).
• L’avis de la taxe d’habitation 2018.
• Le dernier bulletin de salaire de chaque membre du foyer ou autres justificatifs de ressources et pour les artisans, commerçants et professions libérales, le dernier bilan comptable.
• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité).
• Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales.
• Le livret de famille ou extrait acte de naissancesi nouvelle naissance.

Pour les personnes hébergées :

• L’avis d’imposition 2018 (revenus 2017) de l’hébergeant et de l’hébergé.
• Les 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer (de l’hébergé et de l’hébergeant).
• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité) de l’hébergeant.
• Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois.

En complément de ces documents, pour les demandeurs d’emploi :

• Le dernier avis de paiement de Pôle emploi.

 

En cas de changement de situation familiale, divorce, séparation,... un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation, ainsi qu’une attestation de versement des pensions alimentaires.

Attention :

Venez faire établir votre participation aux services municipaux :

Pour les activités Enfance et Jeunesse : du lundi 7 janvier au samedi 2 février 2019.
Pour la Petite enfance : du lundi 14 janvier au samedi 9 février 2019,en Mairie, service municipal régie, en vous munissant impérativement
des documents originaux indiqués plus bas.
Cette démarche est obligatoire pour bénéf cier de tarifs adaptés à votre situation.

les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximum pour le calcul des factures du mois en cours. Si les éléments d’information nécessaire au calcul sont transmis tardivement, l’application d’un nouveau tarif ne sera pas faite rétroactivement.

 

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