Venez faire établir votre participation familiale aux services municipaux :
Pour les activités Enfance et Jeunesse : du lundi 6 janvier au samedi 1er février 2020.
Pour la Petite enfance : du lundi 13 janvier au samedi 8 février 2020, en Mairie, service municipal régie, en vous munissant impérativement des documents originaux indiqués plus bas.

 Qui est concerné par la participation familiale ? 

Toutes les familles qui habitent à Champs-sur-Marne, soumises à l’avis de la taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.

 Quelles activités municipales sont accessibles grâce à la participation familiale ? 

Petite enfance
• Crèches familiales, crèches collectives.

Enfance
• Les accueils périscolaires ; la restauration scolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis et vacances) ;
• les classes transplantées; les centres de vacances ; les mini-séjours.

Jeunesse
• Les centres de vacances été, les week-ends jeunes.

 Qu'est-ce-que la participation familiale ? 

La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d'accéder à l'ensemble des services municipaux. 
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes : 
• Restauration scolaire
• les accueils du temps périscolaire
• les classes transplantées
• Classes d’environnement
• Centres de vacances
• Accueils de loisirs et périscolaire
• Centre préadolescents
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.

 Calcul de la participation familiale 

Pour chaque activité ou service, il est retenu un « REVENU MENSUEL MOYEN » du foyer en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année.
Un taux, spécifique à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le tarif par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants à charge.

 Qu’est-ce qu’un revenu moyen ? 

Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre dernier avis d’imposition, plus les pensions alimentaires ainsi que les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, prime d’activité).

Vous souhaitez calculer votre participation familiale > faire une simulation

 Comment faire établir votre participation familiale ? 

Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :

• L’avis d’imposition 2019 (revenus 2018).
• L’avis de la taxe d’habitation 2019.
• Le dernier bulletin de salaire de chaque membre du foyer ou autres justificatifs de ressources et pour les artisans, commerçants et professions libérales, le dernier bilan comptable.
• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, quittance d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2019 ou contrat multirisques habitation).
• Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales.
• Le livret de famille ou extrait acte de naissance si nouvelle naissance.

Pour les personnes hébergées :
• L’avis d’imposition 2019 (revenus 2018) de l’hébergeant.
• L’avis de la taxe d’habitation 2019 de l’hébergeant.

• Le dernier bulletin de salaire de chaque membre du foyer de l’hébergeant ou autres documents justifiant des ressources.

• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, quittance d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2019 ou contrat multirisques habitation) de l’hébergeant.

• Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois signés par les hébergeants.

En complément de ces documents, pour les demandeurs d’emploi :
• Le dernier avis de paiement de Pôle emploi.

En cas de changement de situation familiale, divorce, séparation, etc., un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation (convention, conciliation ou non conciliation…).

 

Attention :
Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de tarifs adaptés à votre situation.
les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximum pour le calcul des factures du mois en cours. Si les éléments d’information nécessaire au calcul sont transmis tardivement, l’application d’un nouveau tarif ne sera pas faite rétroactivement.

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