En application des articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement, la demande de permis de construire n° PC 077 083 18 00022 déposée le 24/08/2018 par la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne concernant la construction d’un centre aquatique intercommunautaire dans la ZAC de la Haute Maison, à l’angle de la rue Galilée et l’avenue Blaise Pascal, a été soumise à une étude d’impact par décision n° DRIEE-SDDTE-2015-157 du 21 décembre 2015.

Cette opération prévoit la construction d’un centre aquatique sur une parcelle de 16 607 m² avec la construction d’un bâtiment accueillant notamment quatre bassins intérieurs, des plages, un espace bien être et des espaces dédiés aux baigneurs, l’aménagement d’espaces extérieurs (bassin, plages, sauna, jeux d’eau, solarium, vestiaires d’été) et la création d’un parc de stationnement de 158 places, l’ensemble développant une surface de plancher d’environ 5 400 mètres carrés.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le permis de construire incluant l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale, le complément demandé par l’AE et les avis rendus dans le cadre de l’instruction sont mis à disposition du public afin de pouvoir recueillir les observations.

Le dossier est mis à disposition du public du lundi 21 janvier 2019 au mardi 19 février 2019 inclus.


 Centre aquatique 

> Avis de mise à disposition

  • - 1. Avis personnes consultées
    > Accusé sous commission pour l'accessibilité des personnes handicapées
    > Autorisation de travaux de l'ERP
    > avis CAPVM - pièces complémentaires
    > avis commune
    > Avis MRAE 13-06-2018
    > Avis MRAE
    > avis SIETREM
    > Déclaration ICPE
    > PV SDIS
    > PV reconnaissance des bois à défricher
  • - 2. Décision DRIEE
    > DRIEE SDDTE 2016 095
  • - 3. Permis de construire
    > PC0 - Cerfa 13409-06
    > PC1 - Plan de situation
    > PC1.2 - Plan de Géomètre
    > PC2 - Plan masse
    > PC2.01 - Plan des aménagements extérieurs
    > PC2.02 - Plan de raccordement réseaux
    > PC2.03 - Note de gestion des EP
    > PC3 - Plan de coupe
    > PC4 - Notice descriptive
    > PC5.01 - Façades
    > PC5.02 - Plan de toitures
    > PC6 - Perspective d'insertion du projet dans son environnement
    > PC7 - Terrain dans son environnement proche
    > PC8 - Terrain dans son environnement lointain
    > PC11 - Etude d'impact
    > PC24 - Lettre préfecture - Demande d'autorisation de défrichement
    > PC25 - Justification du dépôt de la demande de déclaration ICPE
    > PC30 - Cahier des charges de la ZAC de la Haute Maison
    > PC31 - Convention avec l'aménageur de la ZAC de la Haute Maison
    > PC33-1 - Déclaration redevance bureaux
    > PDG dossier PC
    • Annexe au dossier du permis de construire
      > PCA.01 - Plan RDC
      > PCA.02 - Plan RDJ
      > PCA.03 - Plan R-1
      > PCA.04 - Tableau de surfaces
      > PCA.05 - Etude approvisionnement en energie
      > PCA.06 - Plan des clotures
      > PCA.07 - Note acoustique
      > PCA.08 - Note RT
      > PCA.09 - Plan de localisation des poteaux incendie
      > PDG annexes au dossier PC

    • Dossier spécifique PC39 PC40
      > PC1 - Plan de situation
      > PC3 - Plan de Coupes
      > PC5.01 - Façades
      > PC39 PC40.00 - Dossier spécifique PC39 et PC40
      > PC39 PC40.01 - Dossier spécifique PC39 et PC40- Note annexe
      > PC39.01 - Notice accessibilité PMR
      > PC39.02 - Plan accessibilité PMR RDC
      > PC39.03 - Plan accessibilité PMR RDJ
      > PC40.01 - Notice sécurité incendie
      > PC40.02 - Plan sécurité incendie RDC
      > PC40.03 - Plan sécurité incendie RDJ
      > PDG dossier spécifique PC39 PC40

    • Dossiers environnementaux
      > Annexe au dossier de demande de Défrichement
      > cerfa 13632-06
      > Dossier réglementaire sur l'eau V1a
      > étude d'impact
      > SKM C364e17063017520

    • Mémoire en réponse à l'AE
      > 77 EI CAPVM Reponse Avis MRAE 201809_V4-2
      > ANNEXE 1 C.OR.17.145 CHAMPS SUR MARNE (77) A200
      > ANNEXE 2 20150626_diag complet
      > ANNEXE 3 DCE 38 DOC PROG PREPROGRAMMATION
      > ANNEXE 4 STBAT NI Centre Aquatique Justification du sitev3 (1)
      > ANNEXE 5 Centre Aquatique CNPN nov2018 v2capvm
      > ANNEXE 6 5755 CDVIA MLV Descartes Tests-Kisio 10102016

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