Avis d’enquête publique unique ZAC "Les Hauts de Nesles"

 

Pendant toute la durée de l’enquête se tenant du 25 mai au 26 juin 2021, le dossier d’enquête publique unique, comprenant notamment une étude d’impact, l’avis du CGEDD d’Ile-de-France et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, sera tenu à la disposition du public.

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable sur le site internet seine-et-marne.gouv.fr et d'EpaMarne.fr

 

 

 

 


Avis de mise à disposition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne

- Pièce n°1 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition au public du projet

- Pièce n°2 - Les modalités d'information du public

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Les avis des PPA parvenus et l’avis de la MRAE

- Pièce n°5 - Insertions légales

 

 

 


Avis d’enquête publique

Déclassement anticipé du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la parcelle cadastrée section ah n°130 comprenant des places de stationnement.

- Pièce n°1 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Pièce n°2 - Les modalités d'information

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Insertions légales

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