Avis de mise à disposition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne

- Pièce n°1 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition au public du projet

- Pièce n°2 - Les modalités d'information du public

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Les avis des PPA parvenus et l’avis de la MRAE

- Pièce n°5 - Insertions légales

 

 


Rapport du commissaire enquêteur ZAC de Hauts de Nesles

Enquête publique unique du 25/05 au 26/06/2021 préalable à la DUP travaux et acquisitions, la cessibilité des parcelles, l'autorisation environnementale et la désaffectation et de déclassement partiel de la RD 199.

> A - Rapport CE - format PDF 
> B - Conclusions DUP - format PDF 
> C - Conclusions PARCELLAIRE - format PDF 
> D - Conclusions AEu IOTA - format PDF 
> E - Conclusions RD199 - format PDF 


 

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