Ville de Champs-sur-Marne

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Mise à jour : 17/04/2020 à 09:56

Redactionnel

Doc-en-ligne


Espace de téléchargement des plannings,
bulletins d'inscriptions et autres documents d'actualité.

 Dossier de subvention 2020

Télécharger la demande de subvention au format PDF (~ 735 ko)

 

  • Pour les associations sportives campésiennes

Télécharger Les critères de subventions au format PDF (~ 300 ko)

Télécharger l'annexe de demande de subvention de fonctionnement au format PDF (~ 700 ko)

Logement

mis en ligne le mercredi 31 janvier 2018

Dématérialisation

Vous pouvez désormais remplir en ligne vos demandes de logement, de médailles du travail, de Droit au logement opposable (Loi Dalo) et de droit à l'hébergement opposable (Loi Daho).

A votre convenance, vous pouvez soit les imprimer puis les renvoyer sur l’adresse mail : logement@ville-champssurmarne.fr, ou bien de les apporter à la mairie au service municipal emploi/formation/logement, aux heures d’ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 du lundi au vendredi.

> en savoir plus sur la demande de logement
Rappel sur la location de logement  

Qu’il soit loué vide ou meublé, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement décent. Un logement est décent si :

  • La sécurité des locataires est assurée,
  • La santé des locataires est préservée,
  • Les équipements essentiels sont fournis : coin cuisine avec évier, eau chaude et froide, installation permettant un chauffage normal…
  • Il est protégé contre les infiltrations d’air parasites et permet une aération suffisante,
  • Il est exempt de nuisibles et de parasites

> Plus d’information sur la décence du logement loué : www.service-public.fr

Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, et d'y faire toutes les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués, en dehors de ce qui relève des réparations locatives.

Le locataire doit, quant à lui, veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe en prenant en charge l'entretien courant, les menues réparations du logement et des équipements mentionnés dans le contrat sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

La notice d'information annexée obligatoirement au contrat de location rappelle les droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi que les voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges.

> Plus d’information sur les droits et devoirs des locataires et des bailleurs : www.anil.org


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Informations pour les bailleurs :  

Dispositif « Louer Mieux » avec l’ANAH : Avec le contrat Louer mieux de l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. Pour cela, vous vous engagez à louer votre logement à des personnes aux ressources modestes et à un loyer abordable.

www.anah.fr

La location solidaire avec Solibail : Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient, de fait, votre locataire. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement.

www.cohesion-territoires.gouv.fr

 

Informations pour les locataires :  

La location avec Action Logement (offre et aides à la location): www.actionlogement.fr

La location sociale : renvoi sur la page pratique du Logement public

 

documentation :  

Guide pratique :

Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ? », ADIL : www.anil.org

Informations générales sur le logement  

Questions techniques et financières :  

Sur les économies d’énergie et la performance énergétique du logement :

Espace Info Energie  : 01 64 31 19 67 (du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h, sauf le vendredi 17h)
E-mail : info-energie@me77.fr - www.seine-et-marne-environnement.fr

Sur Rendez-vous à la Maison Départementale des Solidarités – Grande Allée des impressionnistes - 77186 Noisiel

Sur l’adaptation du logement aux handicaps :

Pôle Autonomie Territorial : 01 60 31 52 80 - accueil@pat-lagny.fr - www.clic-lagnymlv.fr

 
07/01/2020

Caisse Départemental d'Aide au Logement (C.A.D.A.L.)

Créée et financée par le Département de Seine-et-Marne et subventionnée par la Caisse d'Allocations Fammiliales de Seine-et-Marne propose des prêts pour aider au financement dans l'habitat pour :   

C.A.D.A.L.  

• Accession à la propriété

• Construction

• Acquisition de neuf ou ancien

• Rachat de soulte

• Travaux d'agrandissement, d'amélioration, de rénovation, d'adaptation, de réhabilitation

• Travaux de copropriété

Certaines conditions sont demandées pour pouvoir bénéficier de ces prêts :
-> L'habitation doit se situer en Seine-et-Marne et doit constituer la résidence principale et personnelle du demandeur.
-> Appliquer le barème des ressources CADAL.

Composition du foyer

Plafond de ressources

Montant maximum du prêt

1 personne

26 500€

10 000€

2 personnes

36 200€

3 personnes

43 800€

4 personnes

46 500€

5 personnes

52 300€

6 personnes

59 100€

7 personnes et +

65 500€

 

Montant des prêts

Construction et acquisition : Prêts de 10 000€

Agrandissement et amélioration : prêts jusqu'à 10 000€ du coût des travaux, des matériaux, de la quote-part ou du reste à charge après subventions, les aides, l'éco-prêt à taux 0%, les prêts 1% etc...

Taux d'intérêt

1% -> Construction et acquisition

1,5% -> Agrandissement et amélioration

Durée de remboursement

3, 5, 7 ou 10 ans suivant la nature du projet.

 

contact@cadal77.fr - www.cadal77.wixsite.com/cadal77

Vie associative 

  • Télécharger la demande de mise à disposition de la maison des fêtes familiales (~ 100 ko)

  • La maison des fêtes familiales est à louer exclusivement aux Campésiens pour l'organisation de manifestations à caractère familial, au minimum 1 mois avant la date de l'évènement.
    Après étude de la demande et si acceptation, un dossier déterminant les modalités de réservation vous sera envoyé.

  • Télécharger la demande de mise à disposition des salles municipales (~ 125 ko)

Petite enfance

Dossier de demande de place en crèche

Dossier de demande de place en crèche (format PDF ~ 580 ko)
Attestation de travail - A faire remplir par votre employeur (format PDF ~ 580 ko)
Attestation de reprise d'activité pour un congè parental (format PDF ~ 580 ko)
Liste des assistant(e)s maternel(les) agréé(e)s sur la commune de Champs-sur-Marne (format PDF ~ 580 ko)

Education

Les demandes de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2020/2021 sont téléchargeables ci-après.

Demande de dérogation scolaire dans une autre école que l'école de secteur (format PDF ~ 580 ko)
Demande de dérogation scolaire dans une autre commune (format PDF ~ 580 ko)

Mail : education@ville-champssurmarne.fr

Rentrée scolaire 2019 - 2020

Informations pour réussir la rentrée scolaire de vos enfants.
Nouvelle organisation de la semaine scolaire, organisation de l'accueil de vos enfants.
> voir le guide

 Séjours de vacances

Questionnaire de satisfaction

formulaire Votre avis nous intéresse !

 C@P (Champs Accompagnement Projet) 

10, rue Nelson Mandela - 77420 Champs-sur-Marne situer sur le plan
Tél. 01 64 68 45 90

 Sports 


  Afin de contribuer au respect de l'environnement, n'imprimer que si nécessaire  


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